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Actualités du groupe, des projets, guides d’investissement et articles techniques.
Articles
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Feuille de route juridique 2026 des usines à capitaux étrangers au Vietnam : de l’enregistrement à l’exploitation
Les six grandes étapes juridiques d’une usine à capitaux étrangers selon la loi sur l’investissement 2025, la loi sur la construction 2025, la loi incendie et la loi environnementale modifiée.
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Certificat d’enregistrement d’investissement 2026 : procédure, délais et liste des pièces
Quand un IRC est requis, qui le délivre, en combien de temps et quelles pièces fournir selon la loi 143/2025/QH15 et le décret 96/2026/ND-CP.
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La procédure d’investissement spéciale en zone industrielle : l’engagement à la place du permis
L’article 28 de la loi sur l’investissement 2025 permet aux projets en zone d’éviter l’EIE, le permis de construire et les visas incendie contre un engagement de conformité.
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Permis de construire à partir du 1er juillet 2026 : exemptions, autorités et délais
Quelles usines sont exemptées, qui délivre le permis dans et hors des zones industrielles, le délai de 10 jours ouvrables et les conditions de la loi 2025 et du décret 217/2026/ND-CP.
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Liste des pièces du permis de construire pour une usine (décret 217/2026)
Pièces exigées, jeu minimal de plans, titres fonciers en zone industrielle et cinq vérifications avant le dépôt en ligne.
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EIE et permis environnemental en 2026 : qui est concerné, dossiers et délais après la loi 146/2025
L’EIE se fait avec l’étude de faisabilité, les dossiers sont allégés et le permis est délivré en 30 à 32 jours. Listes selon la circulaire 09/2026/TT-BNNMT.
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Sécurité incendie (1) : conception et visa de conception incendie des usines et entrepôts
Seuils de l’annexe III pour les bâtiments de production des classes A à E et les entrepôts, qui instruit quoi, et le délai de 6 jours ouvrables de la police incendie.
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Sécurité incendie (2) : liste des pièces pour le visa de conception et la réception
Les trois dossiers de l’investisseur : dossier police incendie (nouveau formulaire PC11), auto-instruction (formulaire PC13) et réception (formulaire PC18).
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Sécurité incendie (3) : réception incendie à partir du 1er juillet 2026, autoréception et déclaration en ligne
La résolution 66.18/2026/NQ-CP et le décret 347/2026/ND-CP suppriment le contrôle policier de la réception incendie. Étapes, obligations de l’investisseur et évolutions possibles.